Arrêté du 12 janvier 1998 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02559
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Arrêté du 12 janvier 1998 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

NOR : EQUK9800184A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 janvier 1998, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime, boulevard Isidore-Marfille, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.